pilot-board.com

1. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Conditions d'utilisation de la mise à disposition du CRM : « Pilot-Board » 
1. OBJET.
Les présentes conditions générales constituent les modalités et les conditions d'utilisation de la mise à disposition du CRM : « Pilot-Board » fourni par :
Sarl OTERNET
105 Route des Pommiers
Centre UBIDOCA, 7144
F-74370 Saint Martin Bellevue
France Tel +33 4 11 91 50 20  
contact@oternet.com
2. DEFINITIONS.
Pour l'application des présentes conditions générales, les termes suivants se définissent comme suit.
2.1 « Mise à disposition »
La Mise à disposition comprend les prestations suivantes :
- l'utilisation des outils de gestion, de communication, d'organisation et de coopération (calendriers, carnets d'adresses, notes, tâches à faire, stockage et transfert de documents, etc.)
2.2 « Website »
Le Site est le site Internet dont l'URL est http://www.oternet.com
2.3 « Contenu »
Le Contenu désigne tous les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, messages ou autres matériels. 
2.4 « Capacité »
La Capacité désigne l'espace de stockage des données électroniques et est déterminée à la signature du contrat.
2.5 « Groupe de Travail »
Le Groupe de Travail est l'association de plusieurs Utilisateurs constituée dans le but de se partager des données. 
2.6 « Structure Juridique »
La structure juridique est soit une entreprise, une association, une collectivité locale, une administration , ou toute autre entité qui créé un Groupe de travail…Dans tous les cas, elle est engagée par son représentant légal..
2.7 « Utilisateurs »
Toutes les personnes physiques répertoriées dans le cadre du Groupe de Travail, et bénéficiant de la mise à disposition, l'exploite au sein du dit Groupe de Travail. 
3. ETENDUE DE LA SERIE D'OUTILS (FONCTIONNALITES ET CAPACITES).
3.1. La procédure d'enregistrement qui permet à une structure juridique de s'abonner à un ou plusieurs éléments de la Mise à disposition est déterminée par la combinaison de prestations que le représentant de la structure juridique a choisi en remplissant son formulaire d'enregistrement. 
3.2 Sauf indication contraire, tous les outils et services nouveaux qui améliorent la mise à disposition, ou s'ajoutent à celle-ci, entrent dans le champ d'application du présent contrat. 
4. CONCLUSION DU CONTRAT.
4.1. Le contrat est conclu par les parties au terme de la procédure d'enregistrement de la structure juridique, telle que décrite dans le présent article. 
4.2. Le représentant légal de la structure juridique doit compléter le formulaire d'enregistrement proposé par la Sarl OTERNET… 
Le représentant légal de structure juridique s'engage à communiquer des informations exactes et précises à la Sarl OTERNET Il s'engage aussi à informer immédiatement la Sarl OTERNET de toute modification des données fournies lors de l'enregistrement. 
4.3. Toutes les modalités des présentes conditions générales doivent être acceptées par le représentant légal de structure juridique
4.4. La date d'adhésion aux conditions générales est celle indiquée sur le contrat… 
4.5. Le contrat est définitivement conclu et le compte de structure juridique ouvert lorsque le représentant légal de structure juridique a reçu , par e-mail, l'accusé de réception de l'ouverture du compte et a confirmé à la Sarl OTERNET la réception de l'accusé de réception. 
4.6. L'envoi de la confirmation de la réception de l'accusé de réception constitue le terme de la procédure d'enregistrement de la structure juridique 
5. ELEMENTS D'IDENTIFICATION ET DE SECURITE. 
5.1. Dès son enregistrement, le représentant légal de structure juridique reçoit un identificateur (« Login ») et un mot de passe. Le Login et le mot de passe constituent les éléments d'identification du compte (ci-après « les éléments d'identification »). 
5.2. L'accès au Service est autorisé à condition que structure juridique et ses adhérents répertoriés utilisent les éléments d'identification. 
5.3. Les éléments d'identification sont personnels, confidentiels et non-transmissibles. Les utilisateurs enregistrés s'engagent à ne les révéler en aucun cas. Les parties conviennent que toutes connexions faites à l'aide des éléments d'identification de l'Utilisateur sont irréfutablement réputées émaner de l'utilisateur, qui s'engage expressément à en assumer toutes les conséquences. 
5.4. En cas de perte, de détournement ou de vol d'un des éléments d'identification de l'Utilisateur, celui-ci avertit immédiatement la Sarl OTERNET par quelque moyen que ce soit (téléphone, télécopie, télégramme ou courrier électronique). 
5.5. La Sarl Oternet transmet à l'Utilisateur les nouveaux éléments d'identification par E-mail ou par lettre. 
6. OBLIGATIONS DE L' UTILISATEUR. 
6.1. Les utilisateurs répertoriés dans le cadre du travail, s'engagent dans le cadre de la mise à disposition, à ne pas : 

- (a) créer un Contenu à caractère pornographique ou abordant d'autres thèmes dangereux pour les mineurs, sans limiter cette liste aux personnes âgées de 18 ans ou plus, ou en diffusant ce contenu sans en limiter l'accès aux personnes âgées de 18 ans ou plus ; 
- (b) poursuivre des objectifs illégaux ou diffuser des contenus illicites, malveillants, trompeurs, menaçants, nuisibles, grossiers, obscènes, violents, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée d'autrui ou répréhensibles, y compris des propos entachés de sectarisme, de préjugés, de racisme, de haine ou de blasphème ou qui encouragent ou fournissent des directives pour l'exercice d'activités illégales ou encouragent les préjudices physiques ou les blessures à l'encontre d'un groupe ou d'un individu, mais sans limitation à ceux-ci ; 
- (c) porter préjudice à des mineurs de quelque manière que ce soit ; 
- (d) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris d'un employé de la Sarl Oternet, d'un directeur de forum, d'un guide ou d'un hôte, mais sans limitation à ceux-ci, affirmer faussement ou dénaturer son affiliation à une personne ou une entité ; 
- (e) contrefaire des en-têtes ou manipuler des identificateurs afin de dissimuler l'origine d'un Contenu transmis par la mise à disposition ; 
- (f) télécharger, diffuser, envoyer par E-mail ou transmettre un Contenu qu'il n'a pas le droit de transmettre en vertu de la loi ou en vertu d'une convention (par exemple, informations internes, renseignements exclusifs et confidentiels appris et divulgués dans le cadre de relations de travail ou d'accords de non divulgation) ; 
- (g) télécharger, diffuser, envoyer par E-mail ou transmettre un Contenu qui enfreint les brevets, marques commerciales, secrets industriels, droits d'auteurs ou autres droits exclusifs des parties ; 
- (h) télécharger, diffuser, envoyer par E-mail ou transmettre des publicités, contenus promotionnels, "publicités importunes", "spam", "envois boules de neige", "opérations pyramidales" non demandés ou illicites ou toute autre forme de sollicitation .
 - (i) télécharger, diffuser, envoyer par E-mail ou transmettre volontairement ou intentionnellement du matériel qui contient des virus informatiques ou d'autres codes, fichiers ou programmes informatiques destinés à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d'un logiciel, d'un appareil ou d'un équipement de télécommunication ; 
- (j) interrompre le cours normal du dialogue, occasionner un "défilement" plus rapide de l'écran ce qui empêche d'autres utilisateurs du Service de saisir des données, ou agir d'une façon qui affecte négativement l'aptitude d'autres utilisateurs à communiquer en temps réel ; 
- (k) enfreindre intentionnellement ou non une loi du pays du Service concernant la transmission de données techniques ou de logiciels exportés depuis le pays du Service via le Service, ou diffuser des informations utilisées pour contourner des dispositifs de protection de copies installés par le fabricant, y compris des numéros de série ou d'enregistrement de logiciels, sur n'importe quel type d'utilitaire pirate (y compris aussi des fichiers uniquement destinés à émuler des jeux protégés par droits d'auteur) ; 
- (l) "traquer" ou harceler autrui ; 
- (n) collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs. 
6.2 La Sarl Oternet encourage l'Utilisateur à porter à sa connaissance toute violation de l'article 7.1. des présentes conditions générales. 
6.3 Sans préjudice de l'article 11, en cas de non-respect par l'Utilisateur des obligations contenues à l'article 7.1, la Sarl Oternet se réserve le droit d'interrompre l'utilisation du Service ou de supprimer des messages ou Contenu, dans la mesure nécessaire pour mettre fin à l'acte litigieux. 
7. POLITIQUE EN MATIERE DE CONTENU. 
7.1 L'Utilisateur est responsable de tout Contenu qu'il diffuse, télécharge, envoie ou transmet par quelque moyen que ce soit par l'intermédiaire du Service. L'Utilisateur accepte de garantir et d'indemniser la Sarl Oternet pour tout dommage ou frais généralement quelconques en cas d'action par un tiers liée au Contenu diffusé, téléchargé ou transmis par l'Utilisateur. 
7.2. La Sarl Oternet ne contrôle pas le Contenu diffusé par l'intermédiaire du Service et, ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du Contenu en tant que tel. L'Utilisateur reconnaît qu'en utilisant le Service, il peut avoir affaire à des Contenus choquants, indécents ou répréhensibles. L'Utilisateur accepte d'évaluer et de supporter tous les risques associés à l'utilisation d'un Contenu, y compris la confiance placée dans la précision, l'exhaustivité ou l'utilité d'un tel Contenu. 
7.3 La Sarl Oternet ne sera en aucun cas tenue pour responsable de quelque Contenu que ce soit, y compris toutes les erreurs ou omissions d'un Contenu, ou pour tous dommages ou pertes quels qu'ils soient survenus dans le cadre de l'utilisation du Contenu diffusé, téléchargé, envoyé ou transmis par quelque moyen que ce soit par l'intermédiaire du Service, mais sans limitation à ceux-ci. 
7.4 L'Utilisateur admet que La Sarl Oternet ne doit pas pré-visualiser les Contenus, mais que La Sarl Oternet se réserve le droit de refuser, d'éditer, de déplacer ou de supprimer un Contenu enfreignant les dispositions de l'article 7.1., par ailleurs répréhensibles, publiquement disponible via le Service ou dont elle aurait connaissance par toute autre voie. . 
7.5 Dans la mesure où le Service ou des tiers peuvent fournir des liens avec d'autres sites ou ressources du World Wide Web et où la Sarl Oternet ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites et ressources, l'Utilisateur reconnaît que la Sarl Oternet n'est responsable (i) ni de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, (ii) ni des Contenus, publicités, produits et autres contenus disponibles sur ces sites ou ressources ou provenant de ceux-ci, (iii) ni des éventuelles conséquences dommageables de l'utilisation de ceux-ci par l'Utilisateur. 
8. PRATIQUES GENERALES RELATIVES A L'UTILISATION ET AU STOCKAGE. 
8.1. L'Utilisateur admet que la Sarl Oternet a le droit d'établir des pratiques générales et des limites concernant l'utilisation du Service, y compris le nombre maximum d'entrées dans des calendriers, carnets d'adresses, listes de tâches à accomplir, signets, etc., la taille maximale du message et de la boîte aux lettres, le nombre maximum de jours où le Contenu téléchargé sera conservé par le Service, l'espace disque maximum qui sera alloué à l'Utilisateur sur des serveurs de la Sarl Oternet au nom de l'Utilisateur et le nombre maximum de fois et la durée maximale pendant laquelle l'Utilisateur peut accéder au Service dans un laps de temps donné. 
8.2. Ces limites ont été définies dans la description des produits disponibles sur le contrat. 
8.3. L'Utilisateur admet en outre que la Sarl Oternet se réserve le droit de modifier ces pratiques générales et limites à tout moment. L'avis de modification sera adressé à l'Utilisateur par avis sur le Site ou par e-mail. A défaut de réaction dans les quinze jours, l'Utilisateur sera lié par cette modification. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications proposées, la convention prend fin à l'expiration du délai de quinze jours, sans préavis ni droit à une quelconque indemnité. 
9. VIE PRIVEE DES MEMBRES. 
9.1 L'Utilisateur accepte que la Sarl Oternet puisse accéder aux informations qu'il lui a communiquées. De plus, l'Utilisateur sait qu'en raison de la nature de l'Internet et d'autres facteurs la protection de la vie privée ne peut pas être garantie dans ses communications et qu'il doit en tenir compte en décidant de transmettre des informations confidentielles ou d'autres informations via le Service. 
9.2 la Sarl Oternet s'engage à respecter les dispositions légales applicables en matière de vie privée. 
10. DUREE ET FIN DU CONTRAT. 
10.1. Le contrat entre l'Utilisateur et la Sarl Oternet est conclu pour une durée indéterminée. 
10.2. Chaque partie pourra résilier le présent contrat à tout moment moyennant la notification à l'autre partie d'un préavis de soixante jours. Le préavis prendra cours le cinquième jour suivant celui au cours duquel le courrier recommandé aura été expédié. 
10.3. Le contrat peut être résilié sans préavis ni formalité judiciaire ou mise en demeure par chacune des parties, pour violation par l'autre partie d'une quelconque de ses obligations résultant du contrat, qui ne cesserait pas dans un délai de dix jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception par la partie qui subit ladite violation invitant l'autre partie à y remédier. 
10.4. Par ailleurs, la Sarl Oternet peut résilier le contrat sans préavis ni formalité judiciaire : 
- si l'Utilisateur manque aux obligations contenues à l'article 7.1; 
- si les données personnelles fournies par l'Utilisateur se révèlent être mensongères, inexactes, obsolètes ou incomplètes. 
10.5. En cas de demande de concordat, de survenance de faillite, d'état de déconfiture ou de règlement collectif de dettes de l'Utilisateur, le présent contrat est résilié de plein droit avec effet immédiat. 
10.6. La résiliation du contrat entraîne la désactivation des Eléments d'Identification de l'Utilisateur. Toutefois, les données seront adressées sur support électronique à l’Utilisateur qui en attestera par un accusé de réception. Dès réception de l’accusé de réception, les données seront détruites dans un délai de trois mois suivant la date de l’accusé de réception…
11. CESSION. 
11.1 Le contrat étant intuitu personae, l'Utilisateur ne peut céder la totalité ou une partie de ses droits et obligations résultant du présent contrat à un tiers. Il s'interdit de louer et/ou de mettre à la disposition d'un tiers et de quelque façon que ce soit tout ou partie du Service. 
11.2 Un seul contrat est admis par adresse électronique identifiant l'Utilisateur, sauf accord préalable et écrit de la Sarl Oternet
12. INDEMNISATION
12.1 L'Utilisateur accepte de garantir et d'indemniser la Sarl Oternet et ses sociétés parentes, filiales, affiliés, cadres et employés pour tout dommage, perte, frais généralement quelconques revendiqués par un tiers et liés à l'utilisation du Service par l'Utilisateur. 
12.2 La Sarl Oternet se réserve le droit d'assumer à ses frais la défense exclusive et le contrôle de questions qui feraient par ailleurs l'objet d'une indemnisation par l'Utilisateur, ce qui ne dispensera pas celui-ci de ses obligations de verser des indemnités. 
13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES OU DU SERVICE. 
13.1. La Sarl Oternet se réserve le droit de proposer une modification des présentes conditions générales à tout moment. L'avis de modification sera adressé à l'Utilisateur par courrier ou par e-mail. Si l'Utilisateur n'accepte pas cette modification, il doit le faire savoir par écrit à la Sarl Oternet dans les quinze jours de l'envoi de la proposition. A défaut de ce faire, l'Utilisateur est présumé avoir accepté la modification des conditions générales qui entreront alors immédiatement en vigueur sous réserve que ladite modification n’entraîne pas une diminution du service fourni ou une charge nouvelle pour l’Utilisateur.
 13.2. La Sarl Oternet se réserve le droit d'interrompre le Service temporairement pour raisons techniques en avertissant l'Utilisateur par avis sur le Site ou par e-mail. 
13.3.  La Sarl Oternet pourra proposer une modification de ses prestations à la condition que ladite modification n’entraîne pas une diminution du service fourni ou une charge nouvelle pour l’Utilisateur. L’avis de modification sera adressé par e-mail. A défaut de réponse de l’Utilisateur dans le délai de quinze jours, la modification sera réputée acceptée. Dans le cas de refus de l’Utilisateur, et sous réserve que ladite modification n’entraîne pas une diminution du service fourni ou une charge nouvelle pour ce dernier, le contrat pourra être résilié par la Sarl Oternet.. 
13.4. L'Utilisateur accepte que la Sarl Oternet ne soit pas tenue pour responsable vis-à-vis de lui ou des tiers de toute modification du Service, dans la mesure où les conditions prévues à l'article 14.3 ont été respectées. 
14. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
14.1. L'Utilisateur reconnaît que le Contenu, y compris les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, mises en page et dessins ou autres matériels contenus dans le Service ou les informations présentées par la Sarl Oternet par les annonceurs de la Sarl Oternet via le Service, mais sans limitation à ceux-ci, sont protégés par les droits d'auteur, marques commerciales, marques de service, brevets et autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle. 
14.2.La Sarl Oternet possède et conservera tous droits de propriété intellectuelle relatifs à ses bases de données, à la mise à disposition, au nom du WebSite et à l'organisation et à la présentation graphique de tout fichier d'informations constitué par la Sarl Oternet
14.3. Le présent contrat n'entraîne aucune cession au bénéfice de l'Utilisateur ou du Groupware d'un quelconque droit de propriété intellectuelle sur l'un des éléments et/ou développements et/ou base de données résultant du Service. 
15. RESPONSABILITES
15.1. La Sarl Oternet s'engage à mettre tout en œuvre pour que : 

1. le Service réponde aux exigences de l'Utilisateur ; 
2. le Service soit ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreur ; 
3. les résultats produits de l'utilisation du Service soient précis et fiables, 
4. la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par l'Utilisateur via le Service réponde à ses attentes ; 
5. toute erreur dans le logiciel soit corrigée dans des délais raisonnables; 
6. les matériels téléchargés ou obtenus par l'utilisation du Service puissent être utilisés par l'Utilisateur, à sa discrétion et à ses risques, l'Utilisateur assumant l'entière responsabilité des dégâts occasionnés au système informatique ou de la perte de données résultant du téléchargement de ces matériels. 
15.2. La fourniture du Service constitue une obligation de moyen dans le chef de la Sarl Oternet.
Par ailleurs, la Sarl Oternet décline expressément toute responsabilité en cas de défaillance technique ponctuelle dans la fourniture du Service ayant notamment pour conséquence la suppression ou l'absence d'enregistrement de messages et autres communications ou d'autres Contenus conservés ou transmis par le Service, la perte de données stockées dans son système ou des dommages ou pertes directes ou indirectes subies par l'Utilisateur suite à l'utilisation qu'il a faite du Service. Dans ce cas précis de la défaillance ponctuelle, le non enregistrement ou la perte de données ne saurait excéder la dernière sauvegarde soit au maximum 48 heures.
16. ACCES AU SERVICE. 
16.1. Sans préjudice de l'article 16, l'accès au Service sera disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pour les interruptions du Service nécessaires aux opérations de maintenance, de développement ou d'amélioration ou à toute autre opération que la Sarl Oternet devrait exécuter. la Sarl Oternet ne sera redevable d'aucune indemnité pour ces interruptions. Dans la mesure du possible, la Sarl Oternet informera ses utilisateurs des interruptions prévues 24 heures à l'avance. 
16.2. la Sarl Oternet aura le droit de suspendre le Service totalement ou en partie, sans avis préalable, en cas d'événement de force majeure ou d'une circonstance imprévisible et indépendante de la volonté des parties ou en cas de panne. L'interruption ne donnera droit à aucune indemnisation. Dans la mesure du possible, la Sarl Oternet informera ses utilisateurs des interruptions prévues 24 heures à l'avance. 
17. DISPONIBILITE ET SECURITE DE L'INTERNET. 
17.1 L'Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet et en particulier que les transmissions d'informations et de données sur l'Internet ne présentent qu'un niveau de fiabilité technique relative, ces informations et données circulant sur des réseaux hétérogènes avec diverses caractéristiques et capacités, ce qui peut gêner ou empêcher l'accès au Service à certains moments. 
17.2. L'Utilisateur reconnaît (i) qu'un site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et peut être altéré en conséquence, (ii) que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre d'éventuelles déviations ou contre des virus, (iii) que si un Utilisateur communique l'URL de son site, n'importe qui sera susceptible de créer un lien donnant accès à son site et/ou à des éléments de son Contenu et (iv) qu'il communique donc l'adresse de son Site à ses risques et périls. La Sarl Oternet ne sera en aucun cas tenue pour responsable de tout dommage généralement quelconque subi par l'Utilisateur de ce chef. 
18. LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION. 
18.1. La validité, l'exécution et l'interprétation des présentes conditions générales sont régies par le droit français, en ce non compris les règles de droit international privé. Tout litige relatif à la validité, l'exécution et l'interprétation des présentes conditions générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux d' Annecy. 
18.2. Le fait de ne pas se prévaloir de l'inobservation par l'Utilisateur d'une quelconque de ses obligations ne pourra être interprétée comme comportant renonciation à s'en prévaloir par après. 
18.3. Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, le reste du contrat n'en sera pas affecté. 
19. CESSION ET DEFAILLANCE
19.1 En cas de rachat ou absorption de la société Oternet , le contrat est réputé transmissible de plein droit à la société repreneuse. La totalité des droits et obligations résultant du présent contrat seront assurés par la société repreneuse dans les mêmes conditions. 
19.2 En cas de défaillance de la société Oternet, cette dernière bénéficie d’une garantie de reprise de ses services auprès de la Société E SINO Corporation Limited 22/25 Cameron Road Tsim Sha Tsui à Hong Kong. La reprise automatique autorise sans interruption la continuité des services. La totalité des droits et obligations résultant du présent contrat seront assurés par la dite société : E SINO Corporation Limited basée à Hong Kong.
20. LANGUE. 
Les parties ont exprimé la volonté que le présent contrat, ainsi que les documents qui lui sont joints, soient établis en français. 
21. TARIFS   
21.1 Les tarifs de mise à disposition s’entendent par mois et par structures enregistrées…Les structures enregistrées font l’objet d’une actualisation trimestrielle..
21.2 Les tarifs de mise à disposition sont déterminés chaque trimestre selon la base de la grille tarifaire (ci-jointe) qui prend en compte les modifications.
21.3 Les prestations de mise à disposition sont payables au trimestre d’avance…La date de prise d’effet est celle de l’attestation de livraison signée par le représentant légal…
21.4. A la demande expresse de l’Utilisateur, les prestations pourront être payables mensuellement. Dans ce cas, elles s’effectueront exclusivement par prélèvement bancaire par avance le 1er de chaque mois.
21.5.En cas de non paiement ou d’impayé, et après relance automatique restée sans effet, la prestation sera suspendue sans autre avis dans un délai de 5 jours à compter de la date de relance.